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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROTEVAL
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UNIVERSAL FOOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIVERSAL FOOT
PROTEVAL SA

Numéro de dépôt :
3041848
Date de dépôt :
17/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2010

Présentation de la marque UNIVERSAL FOOT

Déposée le 17 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) PROTEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIVERSAL FOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEVAL domicilié(e) 5, rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 872 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEVAL - France.

La marque UNIVERSAL FOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVERSAL FOOT est expirée depuis le 17 juillet 2010.

PROTEVAL a également déposé les autres marques suivantes : ACPHAPEND , DYNACTION


PROTEVAL SA - 5, rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton - France - SIREN 350872024


PROTEVAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Genou prothétique pour prothèse endosquelettique.